Question 1

Quelle est la différence de frais de notaire entre le neuf et l'ancien ?

Accepted Answer

Dans l'ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix du bien (dont 5,81% de droits de mutation). Dans le neuf, ils ne sont que de 2 à 3% grâce à des droits de mutation réduits (0,715%). C'est un avantage significatif pour l'achat en VEFA.

Question 2

Que comprennent les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire se décomposent en 4 postes : les droits de mutation (taxe reversée à l'État et aux collectivités), les émoluments du notaire (sa rémunération, calculée selon un barème réglementé), la contribution de sécurité immobilière (0,10%), et les débours (frais avancés pour les formalités).

Question 3

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Accepted Answer

Les émoluments du notaire sont réglementés par décret et ne sont donc pas négociables. Cependant, depuis 2021, les notaires peuvent accorder une remise pouvant aller jusqu'à 20% sur la part de leurs émoluments calculée sur les tranches supérieures à 100 000 €.

Question 4

Peut-on inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier ?

Accepted Answer

Oui, certaines banques acceptent de financer les frais de notaire dans le prêt immobilier, on parle alors de financement à 110%. C'est plus courant pour les primo-accédants et les achats dans le neuf où les frais sont moins élevés.

Question 5

Les frais de notaire sont-ils identiques partout en France ?

Accepted Answer

Les émoluments du notaire sont identiques sur tout le territoire (barème national). En revanche, les droits de mutation varient légèrement selon les départements : la taxe départementale est de 4,50% dans la plupart des départements, mais certains appliquent un taux réduit de 3,80%.

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